Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires

Pour un transport ferroviaire plus sûr

Bon à savoir : L’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires (ARTF) est une entité parapublique dotée de l’autonomie technique, administrative et financière. Créée par l’ordonnance n°17/PR/2010, est une Autorité Administrative Indépendante (AAI), l’ARTF concourt au développement du secteur public ferroviaire. Placée sous la tutelle technique du Ministère chargé des Transports et de la Logistique.

 

MISSIONS :

Le Conseil

  Comme organe de conseil, l’autorité de       régulation ;

– Donne des avis sur tout projet de loi et règlement relatif au secteur ferroviaire, ainsi que sur l’ensemble des aspects économiques, techniques et juridiques du fonctionnement de transport et exploitation du secteur ferroviaire ;

– Instruit et donne son avis motivé sur les demandes de licence d’exploitation des sillons ; d’autorisation d’assermentation des agents ferroviaires et d’agréments de matériel ainsi que les autres dépendance du domaine ferroviaire ;

– Donne des avis sur la tarification des prestations ferroviaires; effectue des recherches et des études relatives au marché ferroviaire à son initiative ou à la demande du gouvernement.

– Propose au gouvernement tout moyen de financement des infrastructures ferroviaires ainsi que des redevances domaniales.

Le Contrôle

  Comme organe de Contrôle, l’autorité de régulation ;

– Veille au respect et l’application du règlement de la sécurité ferroviaire et des cahiers de charges du concessionnaire ou tout autre exploitant du domaine ferroviaire ;

– Garantit l’égal accès des usagers, des expéditeurs et des opérateurs du transport ferroviaire aux infrastructures;

– Contrôle la concurrence sur les marchés des services ferroviaires y compris le marché de transport de fret,sans préjudice des textes en vigueur.

– Veille à la mise en place d’une politique tarifaire juste dans les transports ferroviaires, au paiement des redevances et à la répartition équilibrée des sillons entre les opérateurs des marché ferroviaires ;

– Inflige des sanctions administratives et pécuniaires aux exploitants du domaine ferroviaire en cas de violation de règlementation en vigueur.

L’Arbitrage

Comme organe d’arbitrage, l’autorité ;

Connait, préablement à tout recours juridictionnel des différents résultats des activités du secteur ferroviaire opposant les opérateurs ou ces derniers et les usagers de ce secteur.

Les Valeurs :

 Comme toute entreprise, l’ARTF crée et met en avant les      différentes valeurs entrant dans son management et son     perfectionnisme. Il s’agit du sigle PIERRE,    qui signifie :

         P : pour Performance

         I : pour Intégrité 

        E : pour Esprit d’équipe

        R : pour Respect

        R : pour Rigueur

        E : pour Engagement

ORGANISATIONS :

     L’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires est           composée :

          D’un Conseil de Régulation.

          D’un Secrétariat Exécutif.

          D’une Agence Comptable.

L e Secrétaire Exécutif actuel est :

Léandre ANOUE KIKI

BLOG ARTF : Magazine mensuel de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires

Directeur de Publication : Ghislain OPAGA

Directeur de Rédaction en Chef :  Ulrich NKOMBI OLAGHA & Fatim Vanessa MASHITANDA

Collaborateurs : Henry Junior NDOUME NDONG

Maquettes et mise en pages : SERGENT GEORGES Daryl Sherosky